577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1441

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ contre par délégation
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ contre