577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1456

l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Grégoire SOC Paris · 7ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ pour par délégation