577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1458 2025-04-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 66
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 27
  • Contre 35
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
HOR 0 6 0 100%
SOC 3 0 0 100%
DR 0 0 2 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 0 2 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (35) Voir les abstentions (4) Tous les votants