577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1458

l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ abstention par délégation
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ abstention par délégation
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ abstention