577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1466

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
David Amiel EPR contre
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Jean Laussucq EPR contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre
Stéphane Travert EPR contre