577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1469

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
David Amiel EPR Paris · 13ᵉ pour
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ pour par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ pour
Jean Laussucq EPR Paris · 2ᵉ pour
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ pour
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ pour