577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1477

l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ abstention