577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1486

l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Xavier Breton DR contre
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ contre par délégation
Julien Dive DR Aisne · 2ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Christelle Petex DR contre