577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1486

l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre