577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1498

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ contre par délégation
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre