577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1500

l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre