577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1502

l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre par délégation
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre