577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1508

l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ contre