577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1515

l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Seine-et-Marne · 1ᵉ abstention