577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1534

l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ contre