577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1539

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre