577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1602

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre par délégation
Jiovanny William SOC Martinique · 1ᵉ contre