577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1614

l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour