577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1631

l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre