577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1637

l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ pour
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour