577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1638

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ contre
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Aurélien Pradié NI Lot · 1ᵉ contre