577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1643

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins...

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ contre
Pierre Cordier DR Ardennes · 2ᵉ contre
Fabien Di Filippo DR Moselle · 4ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre
PA794042 DR contre