577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1652

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation