577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1652

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour
PA794042 DR pour