577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1652

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jean-François Portarrieu HOR Haute-Garonne · 5ᵉ contre
PA794466 HOR contre