577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1655

l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour