577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1662

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ pour