577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1662

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre
PA794042 DR contre