577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1662

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Maxime Michelet contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre