577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1663

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ contre