577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1663

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ abstention
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ abstention
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ abstention