577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1682

l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention