577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1688

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre