577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1688

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation