577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1691

l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Réinitialiser

7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Emmanuel Grégoire SOC Paris · 7ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour