577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1702

l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Emmanuel Grégoire SOC Paris · 7ᵉ pour
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour