577 577députés 17ᵉ législature

M. Stéphane Delautrette

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité — questions

  • Total 12
  • Avec réponse 6 (50.0%)
  • Sans réponse 6
  • Délai moyen de réponse 65.7 j

Par type : Question écrite : 8, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Travail, santé, solidarités et familles : 1 Travail, santé, solidarités et familles 1 Travail et solidarités : 1 Travail et solidarités 1 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales : 1 Transition écologique, biodiversité et... 1 Transition écologique : 1 Transition écologique 1 Santé et accès aux soins : 1 Santé et accès aux soins 1 Relations avec le Parlement : 1 Relations avec le Parlement 1 Partenariat territoires et décentralisation : 1 Partenariat territoires et décentralisation 1 Armées : 1 Armées 1 Aménagement du territoire et décentralisation : 1 Aménagement du territoire et décentralisation 1

Top 10 thèmes

déchets : 2 déchets 2 collectivités territoriales : 2 collectivités territoriales 2 élus : 1 élus 1 sécurité sociale : 1 sécurité sociale 1 retraites : généralités : 1 retraites : généralités 1 personnes handicapées : 1 personnes handicapées 1 gendarmerie : 1 gendarmerie 1 consommation : 1 consommation 1 agriculture : 1 agriculture 1 Mutualité sociale agricole : 1 Mutualité sociale agricole 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Conséquences de la crise de la filière REP TLC Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Dissolution de l'Institut national de la consommation Sans réponse
Écrite 2026-03-10 Minimum contributif Sans réponse
Écrite 2025-10-28 Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi Sans réponse
Écrite 2025-06-03 Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite Sans réponse
Écrite 2025-03-25 Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France Réponse publiée
Orale 2025-03-18 Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion Réponse publiée
Au Gouv. Statut de l’élu local Réponse publiée
Au Gouv. Congrès des maires Réponse publiée
Au Gouv. Dotations aux collectivités locales Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 372
  • Adoptés 115 (30.9%)
  • Rejetés 88
  • Retirés 37
  • En commission 57
  • En séance 315

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 269
  • Pour / Contre / Abst. 1 056 / 1 129 / 84
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

93.2%

2 114 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 269 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2026-02-26 en cours
MISINFO mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions Co-rapporteur 2026-02-10 en cours
MISINFO mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions Membre 2026-02-04 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE Ruralité Vice-Président 2025-03-26 en cours
GE Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte Membre 2024-12-19 en cours
GE Ruralité Membre 2024-12-19 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Président 2024-10-03 en cours
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours