577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1709 2025-05-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 122
  • Suffrages exprimés 121
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 66
  • Contre 55
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 13 1 93%
LIOT 0 15 0 100%
SOC 0 13 0 100%
HOR 4 6 0 60%
? 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (55) Voir les abstentions (1) Tous les votants