577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1709

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du...

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55 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Jeanbrun DR contre
Guillaume Lepers DR contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre par délégation
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Michel Lauzzana EPR Lot-et-Garonne · 1ᵉ contre
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre par délégation
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ contre
Martine Froger LIOT Ariège · 1ᵉ contre
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ contre
Max Mathiasin LIOT Guadeloupe · 3ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Laurent Panifous LIOT contre
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ contre
David Taupiac LIOT contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre
Estelle Youssouffa LIOT Mayotte · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre
PA794554 LIOT contre
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre