577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1714

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Emmanuel Grégoire SOC Paris · 7ᵉ pour
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour