l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 63
- Suffrages exprimés 61
- Seuil de majorité 31
- Pour 25
- Contre 36
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (36) Voir les abstentions (2) Tous les votants