577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1726

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Rhône · 1ᵉ abstention