577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1726

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Frédéric Valletoux HOR contre
PA794466 HOR contre