577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1727

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour par délégation
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ pour