577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1728

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ contre par délégation
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ contre
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ contre