577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1730

l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre