577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1734

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ abstention
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ abstention
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ abstention par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ abstention
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ abstention
PA794042 DR abstention