577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1736

l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour