577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1742

l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre