577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1742

l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ pour